Accueil L’inspection générale des transports

L’inspection générale des transports

par audrybab

L’inspection général des transports est organisée par le décret n°99-95 du 02 juin 1999.

Elle est lorgane technique qui assiste le ministre dans lexercice de ses attributions en matière dinspection et de contrôle. Linspection général des transports est, notamment, chargée de:

  • veiller au bon fonctionnement des services de transports ;

  • effectuer toute étude, toute enquête ou toute mission de contrôle général ou particulier en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement des transports ;

  • veiller à une bonne application de la réglementation en matière de transports ;

  • veiller au respect des normes d’hygiène et de sécurité dans le domaine des transports ;

  • inspecter et contrôler, techniquement, les services, les infrastructures, les engins et les équipements de transport ;

  • émettre des avis techniques sur les ouvrages d’art ou le matériel d’exploitation.

L’inspection général des transports est dirigée et animée par un inspecteur général qui a un rang de directeur général.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposrons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter Lire la suite

Politique de confidentialité et de cookies
Translate »