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Le bureau du contrôle de surveillance et de supervision de la concession

par audrybab

Le bureau de contrôle et de supervision est organisé par le décret n°2011-101 du 10 février 2011

Le bureau de contrôle et de supervision est rattaché au cabinet du ministre et a pour missions de :

  • veiller à la mise en oeuvre des conventions de con- cession aéroportuaire du Congo ;

  • être l’interlocuteur direct des concessionnaires pour toute question liée à la gestion des aéroports, qui relève de la compétence du ministre chargé de l’aviation civile ;

  • superviser et veiller à la bonne exécution par les parties contractantes des obligations contenues dans les conventions de concession aéroportuaire ;

  • donner un avis sur les ouvrages à la charge du concessionnaire avant leur réception provisoire et définitive et leur constatation d’achèvement en vue de leur incorporation en qualité des biens dans le périmètre de la concession ;

  • inspecter, en présence des concessionnaires, l’état des biens incorporés au périmètre de la concession à l’issue d’un préavis de quinze jours ;

  • visiter régulièrement les installations du domaine concédé dans le respect des délais de préavis éventuellement prévus dans les conventions de concession ;

  • participer aux réunions techniques avec les bureaux de contrôle, les visites de site avec les constructeurs, dans le périmètre de la concession ;

  • participer aux réunions avec les fournisseurs d’équipements financés par l’Etat congolais ;

  • faire les corrections nécessaires sur les réserves émises par les concessionnaires des constructions et les fournisseurs des équipements financés par l’Etat congolais ;

  • proposer les amendements et modifications relatifs aux conventions de concession aéroportuaire dont il assure la supervision ;

  • procéder aux audits de qualité prévus par les conventions de concession des aéroports ;

  • évaluer les plans de masse des aéroports présentés par les concessionnaires et faire des recommandations en vue de leur approbation par le ministère en charge de l’aviation civile ;

  • veiller à l’application des normes et des recommandations internationales en matière de gestion aéroportuaire ;

  • donner des avis sur les taux des redevances réglementées applicables sur les aéroports concédés.

Le bureau de contrôle et de supervision est dirigé par un directeur. Il est lordonnateur principal des crédits de fonctionnement du bureau de contrôle et de supervision.

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