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Le bureau des enquêtes et des accidents d’aviation

par audrybab

Le bureau des enquêtes et des accidents daviation est organisé par le décret n°2011-732 du 06 décembre 2011

Il est chargé, notamment, de :

  • participer aux enquêtes consécutives aux accidents aériens survenus dans l’aviation civile ;

  • procéder aux enquêtes consécutives aux accidents et incidents aériens et d’en tirer les enseignements ;

  • assurer la diffusion des informations, des rap- ports et des études relatifs aux accidents et inci- dents d’aéronefs civils congolais et étrangers ; participer à l’élaboration des textes relatifs aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation civile ;

  • examiner et analyser les éléments d’enquêtes sur

  • les accidents et incidents dont l’origine paraît se trouver soit dans une défaillance de l’aéronef, de ses moteurs ou de ses équipements, soit dans la non application ou l’insuffisance de la réglemen- tation fixant les principes et les spécifications de construction ou d’entretien.

Le bureau des enquêtes et des accidents daviation civile est dirigé et animé par un directeur.

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