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Direction générale des transports terrestres

par audrybab

La direction générale des transports terrestres est organisée par le décret n°99-92 du 02 juin 1999.

Elle est lorgane technique qui assiste le ministre dans lexercice de ses attributions en matière des transports terrestres. La direction générale des transports terrestres est, notamment, chargée de:

  • concevoir et proposer la politique du Gouvernement en matière des transports terrestres  ;

  • élaborer et actualiser la réglementation relative à la conservation et à la protection du domaine public, aux modes de transports terrestres ainsi que les cahiers de charges y relatifs ;

  • participer aux réflexions sur les effets du transport sur l’environnement et sur le développement du transport combiné ;

  • participer à la promotion et à la bonne utilisation des infrastructures des transports terrestres et veiller à la sécurité des personnes et des biens ;

  • définir, coordonner et appliquer, de concert avec les administrations intéressées, la politique du Gouvernement en matière de contrôle des transports routiers de voyageurs et de marchandises ;

  • concevoir et proposer, de concert avec les administrations intéressées, la réglementation en matière de travail, de formation professionnelle et les modalités d’apprentissage de la conduite des véhicules et des engins ;

  • réglementer la délivrance, des documents de bord des moyens de transport ;

  • assurer ou faire assurer les contrôles techniques ;

  • tenir à jour les fichiers relatifs aux transports terrestres ;

  • étudier, de concert avec les services-compétents, les tarifs et proposer des solutions en vue de maîtriser les coûts et les charges supportés par les transporteurs ;

  • participer à l’élaboration des accords internationaux relatifs aux transports terrestres.

La direction générale des transports terrestres est dirigée et animée par un directeur général.

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