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Direction générale de la navigation fluviale

par audrybab

La direction générale de la navigation fluviale est créée par le décret n°2012-386 du 19 avril 2012.

Elle est lorgane technique qui assiste le ministre dans lexercice de ses attributions en matière de navigation fluviale. La direction générale de la navigation fluviale est, notamment, chargée de:

  • concevoir et proposer la politique du Gouvernement en matière de navigation fluviale et veiller à son application ;

  • élaborer et actualiser la règlementation relative à la conservation et à la protection du domaine public fluvial ;

  • coordonner toute action visant l’évolution et l’adaptation du sous-secteur transport fluvial ;concevoir et proposer la règlementation en matière de travail et de formation professionnelle ;

  • concevoir et proposer les modalités d’apprentissage des unités fluviales et des engins ;

  • participer à l’établissement des relations fonctionnelles entre les représentants de la profession de transporteur fluvial et les utilisateurs de la voie d’eau ;

  • élaborer, proposer et faire appliquer la règlementation relative au domaine public fluvial navigable, à la police et à la sécurité de la navigation et à l’exploitation commerciale;

La direction générale de la navigation fluviale est dirigée et animée par un directeur général.

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