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Attributions du ministère

par audrybab

Le ministre du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande exécute la politique de la Nation dans les domaines du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, conformément au décret n° 2020-86 du 27 mars 2020.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

Au titre du plan, de la statistique, de l’intégration régionale :

  1. entreprendre des études prospectives en vue de définir les objectifs de développement à court, moyen et long terme ;

  2. élaborer les plans ou les programmes de développement ;

  3. assurer le suivi de l’élaboration par les conseils départementaux des contrats de plan Etat-départements, et ce, de concert avec les ministères de l’aménagement et de la décentralisation ,

  4. renforcer les capacités d’étude et d’évaluation des projets publics ;

  5. identifier et déterminer la localisation des investissements publics et les pôles de développement ;

  6. concevoir et proposer la législation en matière de politique d’investissement ;

  7. assurer le contrôle de l’exécution physico-financière des programmes et projets d’investissement public ;

  8. préparer le projet de budget de l’Etat dans son volet investissement;

  9. participer à la négociation, à l’exécution et au suivi du programme économique et financier avec les bailleurs de fonds internationaux et aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;

  10. négocier et assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de développement avec les partenaires bilatéraux internationaux ;

  11. promouvoir le développement de la statistique nationale et veiller à l’application de la loi sur la statistique ;

  12. contribuer à l’élaboration des politiques et projets d’intégration régionale et sous-régionale ;

  13. élaborer la stratégie, les politiques et projets nationaux d’intégration régionale et sous- régionale et contribuer à leur mise en œuvre ;

  14. favoriser et renforcer la coopération économique et technique, y compris la création d’institutions nouvelles au niveau sous-régional et régional ;

  15. coordonner, sur le plan national, l’animation et la dynamisation des institutions et des organes d’intégration économique au niveau africain et sous-régional ;

  16. œuvrer au suivi et à la mise en œuvre des programmes et projets du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique;

  17. veiller, de concert avec les acteurs nationaux, à la mise en œuvre des actions et recommandations des instances continentales, régionales, sous régionales et nationales de gouvernance du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ;

  18. assurer, de concert avec les ministères intéressés, le suivi et la mise en œuvre des objectifs du développement durables ;

  19. veiller à la vulgarisation du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et à son appropriation par les différents acteurs nationaux de développement ;

  20. assurer le suivi et la mise en œuvre du mécanisme africain d’évaluation par les pairs.

Au titre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande :

  1. régler les questions relatives aux transports maritime, routier, aérien, ferroviaire et fluvial et aux plates-formes multimodales ;

  2. veiller à l’application des conventions internationales en matière de transports ;

  3. participer à l’élaboration et au suivi des programmes de recherches concernant les transports ;

  4. veiller à l’application de la réglementation relative aux différents modes de transports ;

  5. proposer et prendre toutes mesures législatives et réglementaires susceptibles de favoriser le développement des activités maritimes et portuaires ainsi que le développement du commerce par voie maritime ;

  6. participer à l’élaboration des accords de coopération dans les domaines maritime et portuaire et veiller à leur application ;

  7. veiller à la mise en œuvre des conventions internationales des secteurs maritime et portuaire ;

  8. assurer la gestion des espaces maritimes sous juridiction congolaise et garantir l’exploitation rationnelle des ressources maritimes, biologiques et non biologiques.

Le ministre du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère du plan, de la statistique, de l’intégration régionale, des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

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